J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02122

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0400004A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2004, Mme Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2004.